Discriminations en France

Rapport de la Commission anti-racisme du Conseil de l'Europe
La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), organe indépendant du Conseil de l'Europe a, le 15 juin 2010, publié son quatrième rapport sur la France. Des améliorations sont constatées, comme le renforcement du cadre juridique pour la lutte contre la discrimination, à la faveur notamment du rôle déterminant joué par la HALDE, en particulier dans la lutte contre le racisme. La commission pointe toutefois du doigt la persistance d'une discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », la couleur, la langue, la religion, la nationalité ou l'origine nationale ou ethnique en matière d'accès à l'emploi, à l'éducation, au logement et aux biens et services. De même, le rapport dénonce les conditions de vie inacceptables des Roms et des Gens du voyage, le nombre d'aires de stationnement restant insuffisant. La commission juge également que le débat sur l'interdiction de la burqa peut favoriser l'accentuation de sentiments de discrimination parmi les musulmans, et les risques d'exclusion pour les femmes musulmanes. Elle relève en outre que l'établissement d'objectifs chiffrés par le gouvernement en matière d'éloignement des non-ressortissants en situation irrégulière a entraîné des excès. Dans son rapport, l'ECRI fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes feront l'objet d'un réexamen dans deux ans : - soutenir et consulter régulièrement la HALDE et prendre en compte ses avis et recommandations ; - lutter contre les formes d'expression raciste diffusées sur Internet, notamment à travers une campagne informant le grand public de la possibilité de signaler des contenus incitant à la haine raciale ; - assurer, en concertation avec les Gens du voyage, la scolarisation durable des enfants des Gens du voyage itinérants ou semi-itinérants adaptée à leur mode de vie.
Source ECRI, rapport, 15 juin 2010 ECRI, communiqué n° 481(2010), 15 juin 2010